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Honoraires

On hésite souvent à consulter un Avocat par crainte de tarifs élevés. Pourtant, l’Avocat est un professionnel qui se doit d’être transparent sur ses coûts. Il est souvent utile de le consulter avant d’entamer toute procédure, car il peut vous éviter bien des soucis par la suite.

Il vous est possible de solliciter une simple consultation orale qui sera facturée 150€ HT soit 180€ TTC.

Une convention d’honoraires est signée entre vous et Maître SERVIN LANDES pour définir la mission que vous lui confiez ainsi que les modalités de fixation et de règlement des honoraires convenus ensemble.

Les honoraires sont évalués en fonction de la complexité du dossier, du temps passé, des gains réalisés, et en tenant compte de votre situation personnelle.

Les honoraires sont généralement fixés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variant entre 200 et 225€ HT.

Il est très difficile de déterminer à l’avance précisément le budget global nécessaire au traitement du dossier jusqu’à parfait aboutissement de la procédure, celle-ci pouvant être très variable en fonction des évènements imprévisibles créés, notamment, par la partie adverse (analyse de pièces, incidents, expertises, conclusions en réponse, audiences, etc…) qui peuvent faire considérablement varier les diligences à accomplir afin d’assurer au mieux la défense des intérêts du client, impactant ainsi le coût des frais d’intervention du cabinet.

L’estimation d’une fourchette de prix est cependant possible.

En tout état de cause, un relevé de diligences accompagne chacune des factures adressées au client, lui permettant ainsi d’être informé régulièrement de l’état d’avancement de sa facturation et de s’en entretenir avec le cabinet.

Lorsque le dossier le permet, une rémunération forfaitaire vous sera proposée avec dans certains cas un honoraire complémentaire de résultat.

Quelques exemples de tarifs :

Procédure de divorce par consentement mutuel : à partir de 1800€ HT en fonction des tâches accomplies

Procédure devant le Tribunal de Proximité : à partir de 1 600€ HT

Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, restent toujours à la charge du client. Il s’agit notamment : des frais de déplacement et d’hébergement (avion, train, hôtel..), des frais des autres intervenants au dossier (huissier, postulant, expert…)

A titre indicatif, voici quelques éléments pour la détermination du temps passé:

  • Correspondance simple envoyée : 15 min ;
  • Correspondance simple reçue : 10 min ;
  • Mail simple reçu : 5 min, si réponse sur le champ+ 5 min ;
  • Mail simple envoyé : 10 min ;
  • Rendez-vous cabinet : au temps effectivement passé ;
  • Appels téléphoniques : au temps effectivement passé ;
  • Réunion d’expertise ou rendez-vous extérieur : 3 h 00 ;
  • Actes simples (constitution, signification à avocat, etc.…) par page écrite : 20 min;
  • Actes complexes (requête, assignation, conclusions, mémoire, dire, convention, etc.…) par page écrite : 1h ;
  • Audience de plaidoirie Versailles et ressort (forfait): 2 h ;
  • Temps de déplacement ou d’attente : 50% du taux horaire.

Dans certains cas, l’ouverture d’un dossier donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 250€ HT couvrant les frais suivants : ouverture et archivage du dossier, timbres de plaidoirie et d’huissier pour actes du Palais, frais de photocopies, d’affranchissement, de télécopie.

Exceptionnellement, il peut être prévu un honoraire forfaitaire qui sera assorti d'un honoraire de résultat basé sur le gain ou l'économie réalisée par la procédure.

Bon à savoir : Une partie de ces honoraires est susceptible, dans la limite d’un barème,  d’être remboursée par une assurance protection juridique que vous avez pu souscrire, par exemple, lors de la signature d’un contrat d’assurance multirisque habitation, responsabilité civile ou professionnelle, ou de carte bancaire.